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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AKTA
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AKTA DEVELOPPEMENT CHANVRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AKTA DEVELOPPEMENT CHANVRE
AKTA, SAS

Numéro de dépôt :
4325265
Date de dépôt :
27/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2026
AKTA DEVELOPPEMENT CHANVRE de AKTA

Présentation de la marque AKTA DEVELOPPEMENT CHANVRE

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AKTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AKTA DEVELOPPEMENT CHANVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AKTA domicilié(e) 22 RUE DE KERENTRE - 56150 - BAUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 156 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AKTA, SAS, M. Laurent GOUDET domicilié(e) 22 RUE KERENTRE - 56150 - BAUD - France.

La marque AKTA DEVELOPPEMENT CHANVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325265.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AKTA DEVELOPPEMENT CHANVRE arrivera à expiration en date du 27 décembre 2026.

AKTA a également déposé les autres marques suivantes : AKTERRE ENDUITS ET MATÉRIAUX EN TERRE , AKTA CONCEPT CHANVRE CONSTRUCTION , AKT'Argil , VG-Mix L'usine au champ , CAROCHANVRE , TERRES FINES DU VERCORS , Sable Vert SaVe , AKTA CHAUX TERRE CHANVRE , Sable Vert , AKTA BETON VEGETAL PROJETE B.V.P.


AKTA, SAS - 22 RUE DE KERENTRE - 56150 - BAUD - France - SIREN 514156413


AKTA, SAS, M. Laurent GOUDET - 22 RUE KERENTRE - 56150 - BAUD - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Formation .